Conditions Spécifiques Device Management Express

Android Entreprise : programme proposé par Google permettant de gérer un Equipement mobile Android inscrit auprès du Service selon un des modes suivants :
- Terminal entièrement géré : la propriété de l’Equipement mobile est attribuée au Client au cours de la première configuration de l'appareil, afin que le Gestionnaire ait le contrôle total de l’Equipement mobile.
- Espace pro géré : permet de gérer les données et applications professionnelles sans toucher aux informations personnelles stockées sur l’Equipement mobile.
Compagnie mère : ensemble de Comptes Entreprise dont les Lignes sont gérées à partir d’un même accès au Portail gestionnaire
Compte Entreprise : identifiant numérique créé dans le système d’information d’Orange, correspondant à un numéro de SIREN
Equipement mobile : Mobile ou Tablette managé(e) via le Service
Géolocalisation : service accessible sur le Portail utilisateur ou sur le Portail gestionnaire, selon l’Equipement mobile, proposant notamment la localisation géographique de l’Equipement mobile managé via le Service
Gestionnaire DME : personne physique habilitée à gérer via le Portail gestionnaire l’ensemble des Equipements mobiles de la Compagnie Mère. Elle est identifiée par une adresse mail désignée par le Client lors de sa contractualisation via le Bon de Commande, ou déclarée par un autre Gestionnaire DME dans le Portail gestionnaire.
Gestionnaire de groupes : personne physique habilitée à gérer les Equipements mobiles de certains utilisateurs appartenant à des groupes définis par un Gestionnaire DME. Elle est identifiée par une adresse mail déclarée par un Gestionnaire DME dans le Portail gestionnaire.
Mobile : mobile compatible avec le Service (1) 		OS (Operating System) : Système d’exploitation intégré à l’Equipement mobile.
Portail gestionnaire : portail web permettant au Gestionnaire de se connecter via un identifiant et un mot de passe unique à une interface web afin d’utiliser les fonctionnalités du Service
Portail utilisateur : portail web permettant à l’Utilisateur de se connecter via un identifiant et un mot de passe unique à une interface web afin d’utiliser les fonctionnalités du Service
Service : le service Device Management Express
Tablette : tablette compatible avec le Service (1)

(1) Liste disponible auprès d’Orange Caraïbe.

1 OBJET

Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange Caraïbe fournit le Service au Client.
Le Service est soumis aux Conditions Générales Orange Caraïbe.

2 DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Définition générale

Simple et efficace, le Service permet au Gestionnaire de configurer et gérer en temps réel la flotte de Mobiles et Tablettes multi-OS de son entreprise via une interface web sécurisée, et notamment lui permet :

Par ailleurs, le Service met à la disposition des collaborateurs du Client (les Utilisateurs) dont l’Equipement mobile est managé via le Service, un accès au Portail utilisateur afin de leur permettre d’effectuer certaines actions de manière autonome comme l’effacement, le verrouillage à distance ou encore la géolocalisation de l’Equipement mobile.

2.2 Description détaillée

Au titre du Service, le Gestionnaire pourra accéder aux fonctionnalités suivantes (en fonction de l’OS, de l’Equipement mobile utilisé et du mode de gestion activé lors de l’inscription auprès du Service) :

Le Service permet également à l’Utilisateur disposant d’un Equipement mobile, d’effectuer des actions de gestion sur cet Equipement mobile, via le Portail utilisateur.
A ce titre, l’Utilisateur pourra accéder aux fonctionnalités suivantes (en fonction de l’OS et de l’Equipement mobile utilisé) : Dans le cadre du Service, sur demande expresse du Client, il est possible de regrouper plusieurs Comptes Entreprise au sein d’une même flotte d’entreprise (i.e. une seule Compagnie mère) dont les lignes sont gérées à partir d’un même accès au Portail gestionnaire, ceci sous réserve que lesdits Comptes Entreprise correspondent à des Sociétés Affiliées au Client.

Il est important de noter que le Service permet à un ou plusieurs Gestionnaire(s) DME de gérer un ensemble d’Equipements mobiles au sein d’une même flotte d’entreprise mais ne permet pas de cloisonner la gestion de ces Equipements mobiles et à ce titre chacun des comptes Gestionnaires DME permet d’obtenir une vue et des droits similaires sur une même flotte d’entreprise.

Un Gestionnaire DME peut cependant déléguer la gestion des Equipements mobiles rattachés à certaines lignes à des Gestionnaires de groupes. Dans ce cas, les différents Gestionnaires de groupes ont une vue uniquement sur les lignes incluses dans les groupes qui leur sont affectés.

2.3 Disponibilité géographique

Le Service est disponible aux Antilles et Guyane françaises, y compris aux Iles du Nord.

3 PREREQUIS TECHNIQUES

3.1 Conditions d’accès au Service

Pour bénéficier du Service, chaque Utilisateur doit disposer d’un Smartphone ou d’une Tablette et d’une ligne Orange Caraïbe Pro souscrite par le Client.

Afin de manager les Equipements mobiles des Utilisateurs, le Gestionnaire doit avoir accès à Internet afin de se connecter au Portail gestionnaire.
Via le Portail gestionnaire et après installation, lorsque nécessaire, du logiciel « Device Manager » sur l’Equipement mobile de l’Utilisateur (liste des Equipements mobiles pour lesquels ce téléchargement est nécessaire disponible auprès d’Orange Caraïbe), le Gestionnaire peut manager cet Equipement mobile en utilisant les fonctionnalités du Service décrites à l’article 2.2.

3.2 Modalités d’utilisation

  1. a) Géolocalisation
    Cette fonctionnalité permet de visualiser sur le Portail utilisateur, et sous certaines conditions sur le Portail gestionnaire, la position géographique de l’Equipement mobile managé.
    Le Portail gestionnaire permet de géolocaliser l'Equipement mobile uniquement dans les cas suivants :
    - si l'Equipement mobile a été activé en mode Android Entreprise / Terminal entièrement géré, et après l'avoir bloqué en "Mode Perdu".
    - si l'Equipement mobile a été activé en mode Android Entreprise / Espace pro géré ou sans Android Entreprise, et si l’accès à la position géographique de l’Equipement mobile depuis le Portail gestionnaire a été autorisé depuis le Portail utilisateur.
    Dans tous ces cas, l’Utilisateur sera informé par mail que l'Equipement mobile a été localisé depuis le Portail gestionnaire.

  2. b) Service d’envoi de messages
    Ce service permet au Gestionnaire d’envoyer un message qu’il aura lui-même rédigé à destination d’un ou plusieurs Utilisateur(s). Le Gestionnaire s'engage à faire un usage « raisonnable » du service qui s’entend par un maximum de vingt messages envoyés par Utilisateur et par mois. En cas de non-respect de cet engagement et afin d'assurer le bon fonctionnement du service à tous les clients, Orange Caraïbe se réserve le droit de suspendre l’accès au Service.

4 LIMITATIONS DU SERVICE

Le bon fonctionnement du Service lors des communications data suppose que le système d’exploitation et les logiciels de l’Equipement mobile de l’Utilisateur soient compatibles avec les systèmes et le réseau d’Orange Caraïbe. Il appartient au Client de demander à chaque Utilisateur de vérifier cette compatibilité auprès du Gestionnaire préalablement à l’utilisation du Service.

5 DUREE ET RESILIATION DE COMMANDES

5.1 Durée des Commandes

Chaque Commande prend effet à compter de la souscription à l’option dans l’outil Gestion en Ligne ou à l’activation par Orange Caraïbe, et est souscrite pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra y mettre fin à tout moment dans les conditions prévues à l'article « Résiliation » des Conditions Générales Orange Caraïbe.

5.2 Résiliation des Commandes

Chaque partie peut résilier le Service, sans indemnité, via son outil de gestion des lignes ou par demande écrite à son contact commercial. La résiliation par le Client d’une de ses lignes Orange Caraïbe Pro utilisée dans le cadre du Service entraînera la résiliation du Service pour cette ligne.

6 PRIX ET FACTURATION

Le prix du Service figure dans la Fiche tarifaire Orange Caraïbe Pro en vigueur.
Ce prix ne comprend pas les coûts de connexions data liées à l’utilisation du Service.
Il ne comprend pas non plus les éventuels coûts de connexions Internet nécessaires à l’utilisation du Service.
Les connexions data non comprises dans le Service sont décomptées dans les conditions fixées par la Fiche tarifaire Orange Caraïbe Pro en vigueur.

Les connexions au Service initiées hors de France métropolitaine ne sont pas comprises dans le prix du Service et sont facturées aux tarifs figurant dans la Fiche tarifaire Orange Caraïbe Pro en vigueur.
Les frais liés à l’utilisation du Service (prix du Service et communications passées au titre du Service) sont facturés conformément aux articles « Tarifs et facturation » et « Modalité de paiement » des Conditions Générales Orange Caraïbe. Le prix du Service sera facturé mensuellement pour chaque ligne Orange Caraïbe Pro du Client sur laquelle il sera utilisé. Les montants facturés au titre du Service apparaîtront sur la facture Orange Caraïbe Pro du Client.

7 DEROGATIONS ET/OU COMPLEMENTS AUX CONDITIONS GENERALES

7.1 Logiciels mis à disposition par Orange Caraïbe

Orange Caraïbe met à la disposition des Utilisateurs le logiciel « Device Manager », à télécharger lors de la procédure d’enrôlement de l’Equipement mobile au Service.
Il est précisé que ni la souscription du Client au Service, ni l’utilisation de ce dernier par l’Utilisateur, n’entraîne un quelconque transfert des droits de propriété intellectuelle détenus par Orange Caraïbe et l’éditeur sur ces logiciels, le Client et l’Utilisateur ne bénéficiant que d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable, limité aux besoins du Service et à la durée de sa souscription par le Client.
Par conséquent, ni le Client ni l’Utilisateur ne peut céder, louer, détruire, ou dégrader de quelque manière que ce soit ces logiciels mis à leur disposition dans le cadre du Service.
D’une manière générale, le Client et les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation qu’ils font du Service et du logiciel « Device Manager » mis à leur disposition.
Orange Caraïbe pourra, pour les besoins du Service, procéder à des modifications techniques sur les logiciels et/ou les services mis à la disposition du Client et des Utilisateurs dans le cadre du Service. Il appartiendra alors au Client et aux Utilisateurs d’effectuer les mises à jour qui lui auront été prescrites par Orange Caraïbe.

7.2 Responsabilité

Pour les besoins du présent article 7.2, on entend par « Equipement », sans que cette liste ait un caractère limitatif : téléphone mobile, ordinateur personnel, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données.

  1. Responsabilité d’Orange Caraïbe
    Outre les cas visés aux Conditions Générales Orange Caraïbe, la responsabilité d’Orange Caraïbe ne saurait être engagée :
    • en cas de dysfonctionnement du Service rendu suite à l’introduction d’un virus transmis via le réseau Internet ou GSM et affectant tant les fonctions du téléphone que le réseau d’Orange Caraïbe ;
    • sur le contenu et la nature des informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données consultées au titre du Service ;
    • en cas d’utilisation non conforme aux conditions contractuelles, d’usage anormal, abusif ou interdit du Service par l’Utilisateur, le Gestionnaire ou toute autre personne sous la responsabilité du Client ;
    • en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement des Equipements utilisés par l’Utilisateur ou le Gestionnaire dans le cadre du Service ;
    • en cas de défaut ou dysfonctionnement du Service lié aux paramétrages de l’Equipement mobile et/ou aux modifications des logiciels d’exploitation livrés avec l’Equipement mobile utilisé, lesquels sont effectués sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, lorsqu’il n’est pas fait appel aux services d’Orange Caraïbe pour ce faire.

  2. Responsabilité du Client
    Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les Conditions Générales d’Utilisation du Service disponibles sur le Portail gestionnaire (dmexpress.orangecaraibe.com) ou auprès d’Orange Caraïbe.
    Il s’engage par conséquent à informer ses Utilisateurs de l’existence de ces Conditions Générales d’Utilisation que chaque Utilisateur doit expressément accepter avant d’accéder au Service.
    Il relève de la responsabilité du Client d’obtenir l’autorisation formelle et sans conditions de chaque Utilisateur concernant l’utilisation du service Géolocalisation. Le Client doit également laisser la possibilité à chaque Utilisateur de retirer cette autorisation en contactant le Gestionnaire.
    Dans tous les cas, le Client est seul responsable de l’utilisation que le Gestionnaire et les Utilisateurs font du Service.
    Il appartient au Client de faire prendre au Gestionnaire et aux Utilisateurs toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Equipements notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le réseau de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Service.
    Le Client s’engage à utiliser le Service en « bon père de famille » et notamment à ne pas utiliser le Service pour transmettre ou recevoir des éléments ou des données de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire, ou porteraient atteinte à des engagements de confidentialité ou violeraient des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage par ailleurs à utiliser le Service conformément à sa finalité, telle que décrite aux présentes.
    Le Client s’interdit de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau d’Orange Caraïbe et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication sous peine de voir sa responsabilité engagée.
    Il appartient au Client d’instaurer des règles au sein de son entreprise concernant notamment la sécurité relative aux Equipements mobiles qu’il met à la disposition de ses Utilisateurs mais également concernant les risques d’abus dans l’utilisation du Service.

Orange Caraïbe – SA au capital de 5 360 000€
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